L'association

L'objet de l'association Aquinetic est donc l’émergence, le portage, la reconnaissance, la promotion, et le développement d’un pôle régional de compétences scientifiques, techniques et industrielles dans les domaines des services, réseaux informatiques et télécommunications.

« Un pôle de compétences est une structure où se concentrent des savoirs-faire dans un domaine technique, qui peuvent procurer un avantage compétitif et générer des créations d'emplois.

La prospérité ainsi apportée tend à se propager aux autres activités locales, notamment de services et de sous- traitances. » ⁽¹⁾

Le modèle Aquinetic – pôle de compétences se rapproche du pôle de compétitivité.

"En France, les pôles de compétitivité sont des structures reconnus individuellement par l'État. La loi de finance pour 2005 les définit comme : « le regroupement sur un même territoire d'entreprises, d'établissements d'enseignement supérieur et d'organismes de recherche publics ou privés qui ont vocation à travailler en synergie pour mettre en oeuvre des projets de développement économique pour l'innovation ».

Bénéficiant de subventions publiques et d'un régime fiscal particulier, ils doivent rendre l'économie plus compétitive, tout en luttant contre les délocalisations, créer des emplois, rapprocher la recherche privée et publique et développer certaines zones en difficulté." ⁽¹⁾

Nous avons étudié le fonctionnement des pôles de compétitivité et l'architecture choisie pour le pôle de compétences Aquinetic est similaire à celle de la plupart des pôles de compétitivité.

Statuts de l'association :

Article 1 : objet

Il est créé une association loi 1901 ayant pour objet, l’émergence, le portage, la reconnaissance, la promotion, et le développement d’un pôle régional de compétences scientifiques, techniques et industrielles dans les domaines des services, réseaux informatiques et télécommunications, basé sur les logiciels libres.

Cette association est nommée : Aquinetic

L’association a vocation à solliciter et recevoir des aides financières de l’Union Européenne, de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics et des organismes de droit privé pour la constitution du pôle de compétences, son fonctionnement et le financement de ses projets

Article 2 : durée

L’association est créée pour une durée illimitée.

Article 3 : siège

Le siège de l’association est fixé chez Mr ELINEAU Jean-Christophe, 140 rue de l'espérance 40420 BROCAS.

Le changement de siège social est décidé par l’assemblée générale.

Article 4 : membres

Les membres, constitués des personnes morales ou physiques ayant vocation à intégrer le pôle de compétences régional, se répartissent dans 3 collèges :

Collège "Monde de l'entreprise" : il représente les entrepreneurs, la chambre consulaire régionale ainsi que les chambres consulaires départementales ;
Collège "Recherche et Développement" : il représente les universités, organismes de recherche publics et privés ;
Collège "Associations" : il représente les associations nationales et régionales compétentes dans les domaines d'expertise du pôle.

La qualité de membre se perd par décès, par démission, par non-paiement de cotisation ou pour motif grave.

La radiation d’un membre peut être décidée par le Bureau.

Article 5 : bureau

Le Bureau de l’association est composé d’un Président, de quatre Vice-Présidents, d’un secrétaire – trésorier.

Article 6 : admission

L’admission de nouveaux membres est décidée après examen de leur candidature par le Bureau.

Article 7 : ressources

Les ressources de l’association proviennent :

des cotisations, fixées annuellement par l’assemblée générale.
des subventions publiques
des dons et legs
des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’association
de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et règlementaires.